Bouquet à Croquer est un service de livraison de bouquets et de compositions de fruits frais de la société DSIR – 492 332 051 RCS Lyon – au capital de 20 000 € – |
 |
|||||||||
Article 2 - Application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque Client à sa demande. Toute commande implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Article 3 - Confirmation de commande et annulation 3.1Toute commande supérieure à 80€ , modification de commande ou annulation doit être confirmée par fax ou e-mail 24h avant la livraison. Toute commande annulée sans respect du délai ou annulée le jour de la livraison est facturée intégralement. Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif de livraison en vigueur (cf. article 2). Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à la société en cas d’informations erronées communiquées par le client. Le Client n’est en droit d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise que si les retards ou avances éventuels dans l’horaire prévu (donné à titre indicatif) dépassent 2 heures, sauf en cas de force majeure ou en cas d’évènements susceptibles d’empêcher une livraison : embouteillages conséquents, manifestations, grèves, incidents climatiques, sinistres affectant le fonctionnement. La société se réserve le droit de modifier la composition des prestations, en fonction de la saisonnalité et des aléas liés aux approvisionnements des produits. Toute modification est signalée au client 24h avant la livraison. Les tarifs des bouquets peuvent varier en fonction de la saisonnalité des produits; ils sont réactualisés sur le site Internet. Le tarif de référence est celui correspondant à la date de la commande. 3.2 Les livraisons par colis sont possibles pour les bouquets signalés sur le site. Elles sont effectuées en France métropolitaine. Le Client est responsable des informations (nom et adresse du destinataire) fournies lors de la prise de commande. BOUQUET à croquer ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau poste indiqué. BOUQUET à croquer ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérets. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur n'a pas été livré, le client pourra obtenir restitution du montant de la commande à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Article 4 - Conditions de paiement. Les prix indiqués sont TTC., les frais de livraison en supplément, en fonction du lieu de En cas de non-paiement des factures à leur échéance, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux appliqué par la banque centrale européenne majoré de sept points, conformément aux disposition des articles L 441-3 et L441-6 du Code de Commerce. En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge du client, une indemnité fixée à titre de clause pénale de 15% du montant de la facture impayée. Article 6 - Réclamation Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande Ã
Article 9 - Photos Les photos de ce catalogue ne sont pas contractuelles.
<SPAN style="FONT-SIZE: 8pt; FONT-FAMILY: 'Times New Roman'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman |
 |
|||||||||
 |